J.O. 44 du 21 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03557

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires des républiques tchèque et slovaque

NOR : BUDD0461032V


L'attention des opérateurs est appelée sur la publication au Journal officiel des Communautés européennes no L 40/2004 du 12 février 2004 du rectificatif au règlement (CE) no 2231/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 portant ouverture pour l'année 2004 de contingents tarifaires communautaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne à certains produits agricoles transformés originaires des pays visés en titre (JOUE no L 339/2003, JORF du 1er janvier 2004).

Ce rectificatif porte sur la description des produits repris en annexe I du règlement (CE) no 2231/2003 en regard du code NC ex 1806.20.80.90 :

Au lieu de :

- « chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg, glaçage au cacao, d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) »,

Il convient de lire :

- « chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipents ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg, glaçage au cacao, d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ».

L'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 1er janvier 2004 (page 168) est modifié en conséquence dans son annexe I au regard de ce code NC.

(Le reste sans changement.)